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Votre nouvelle maison est couverte par l’assurance dommage ouvrage (acronyme DO) pendant 10ans. Elle consiste à prendre en charge les désordres et réparations sans attendre une décision de justice. Aujourd’hui, la rédaction a choisi de vous parler de l’assurance dommage ouvrage pour une maison individuelle.
La garantie décennale c’est quoi au juste ?
Votre maison neuve est garantie dix ans contre les malfaçons sur le gros œuvre. Notamment sur ceux qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rende inhabitable. C’est ce qu’on appelle la garantie décennale. Pour en faire profiter le particulier, le constructeur ou le promoteur doit sans exception avoir souscrit à une assurance en responsabilité décennale.
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Du côté du propriétaire de maison, vous êtes obligé de faire souscription à une assurance dommage-ouvrage. Elle couvre le propriétaire sur une durée de dix ans contre tous les sinistres sur la structure d’un bâtiment. Dans le jargon juridique on parle de désordre de nature décennale.
Ce type d’assurance sert à la réparation et au remboursement rapide des désordres constatés à la réception des travaux. Vous devez savoir qu’une assurance dommage ouvrage pour une maison individuelle doit être toujours ouverte avant la réalisation des travaux. Généralement, il est préconisé d’y souscrire environ 3 mois avant les premiers travaux.
Maison individuelle et dommage ouvrage : ce que prévoit la loi
L’assurance dommage ouvrage (parfois appelé assurance construction) a été légiférée en 1978 par les lois Spinetta. Le système de fonctionnement est facile à comprendre : D’un côté, le particulier d’une maison individuelle souscrit à un contrat assurance dommage ouvrage et de l’autre le constructeur contracte une garantie décennale.
L’assurance dommage-ouvrage est rendu obligatoire peu importe le cadre juridique des travaux. Par ailleurs, le contrat de la construction de la maison individuelle doit stipuler le numéro de police d’assurance de la dommage ouvrage.
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Quelle est la différence entre une décennale et une dommage ouvrage ?
La différence majeure entre une dommage ouvrage et une décennale constructeur se tient au niveau du délai d’indemnisation. Concrètement, l’assurance dommage ouvrage a pour but de s’activer en préfinancement des sinistres dans le contexte de la garantie décennale. C’est une très bonne mesure en faveur des particuliers de maison individuelle neuve par exemple car la recherche des origines d’un sinistre est difficile, longue et souvent conflictuelle.
En effet en cas de désordres, il est fréquent que le constructeur accuse un tiers intervenant. Chaque partie se rejette la responsabilité de la malfaçon et à l’arrivée la procédure s’éternise. C’est pour cette raison que le particulier est protégé par la loi Spinetta et par l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Elle a un cout important mais apporte également des solutions indispensables en cas de pépins.
Quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage pour une maison individuelle ?
Le prix assurance dommage ouvrage maison individuelle dépend de la nature du chantier. Nous vous recommandons de contacter un courtier spécialisé sur la question afin d’évaluer au plus juste le prix de votre assurance dommage ouvrage.
