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Vous souhaitez identifier une entreprise ? Savoir si elle a bien un caractère légal du point de vue de la fiscalité ? Vous avez besoin de trouver le numéro de TVA d’une entreprise ? Nous vous proposons de découvrir un outil gratuit qui va vous permettre de connaître le numéro de TVA intracommunautaire de toutes les entreprises enregistrées en France.
La véracité légale de l’entreprise
Une entreprise doit répondre à plusieurs critères pour exister. Elle est une réalité protéiforme et polymorphe et elle doit être appréhendée à travers plusieurs critères représentés notamment par son secteur d’activité et son statut juridique. De manière globale, l’entreprise est à la fois une structure économique, sociale et juridique.
Les entreprises suivantes sont concernées par la taxe sur la valeur ajoutée : SARL, EURL, entreprise individuelle. La nature de la TVA dépend du statut juridique de l’entreprise et de son chiffre d’affaires. En fonction des informations recueillies, le centre des impôts va appliquer la valeur de la TVA.
Toutes les entreprises, hormis celles qui sont exemptes de TVA, se voient attribuer un numéro à 11 chiffres + 2 lettres qui correspond justement au numéro d’identification TVA.
À quoi sert le numéro de TVA ?
Le numéro TVA est un numéro qui est obligatoirement attribué par l’administration fiscale. Il est utilisé par exemple lorsque vous effectuez des échanges commerciaux avec un pays qui n’appartient pas à l’union européenne.
Dans d’autres situations, il est également important de pouvoir connaître le numéro de TVA d’une entreprise. Vous souhaitez établir un contrat commercial avec une entreprise et avant de vous engager vous aimeriez en savoir plus sur l’existence légale de votre futur partenaire.
Nous vous invitons alors à vous rendre sur le site https://info-societes.fr/ pour savoir comment trouver un numéro de TVA d’une entreprise en particulier.
L’utilisation de cet outil est 100 % gratuit et vous permet en plus de trouver le numéro de TVA d’une entreprise de connaître d’autres informations juridiques : statut Insee, forme juridique, capital social, numéro de gestion, code greffe, dénomination….
Vous allez pouvoir être en mesure de trouver toutes les informations juridiques importantes pour identifier une entreprise.
Avec https://info-societes.fr/, vous allez pouvoir en toute simplicité trouver le numéro de TVA en informant le numéro Siret d’une entreprise.
Quelle est la composition précise du numéro de TVA ?
Le numéro de TVA est formé à partir du pays d’origine où l’entreprise est adressée. Il est également complété par le numéro siren et par une clé de deux chiffres attribué par l’administration fiscale française.
Concrètement, le numéro de TVA se compose de la manière suivante
- Deux lettres : FR. Ce code indique que l’entreprise est d’origine française
- Deux chiffres. Il représente une clé qui est officiellement attribuée par l’administration fiscale.
- Et enfin, le numéro siren. Il se compose de neuf chiffres et il est normalement indiqué sur les documents et les contrats commerciaux d’une entreprise. Si le chef d’entreprise n’a pas connaissance de son siren, il peut demander un extrait k-bis.
