Mon entreprise française doit-elle être une SASU?

Comprendre une SASU pour les entreprises françaises

SASU est le nom français de la société par actions simplifiée. Fondamentalement, il s’agit d’un SAS, mais avec un seul partenaire. Le nombre de SASU a augmenté ces derniers temps, car il présente une caractéristique intéressante pour un créateur d’entreprise qui souhaite être seul dans son entreprise. En 2016, SASU représentait 67% des nouvelles entreprises à membre unique.

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La SASU se compose d’un partenaire unique qui peut être une personne physique ou une personne morale (une entité représentant plusieurs personnes différentes).Le partenaire unique prend les décisions seul, conformément aux règles de forme énoncées dans les statuts.

Comment fonctionne le SASU?

 

L’associé unique détermine librement dans les statuts les règles d’organisation de la société.Les statuts peuvent également prendre en compte l’inclusion de plusieurs associés si l’entreprise passe à un système SAS.

Le premier président de la SASU est obligatoirement nommé dans les statuts.Il est le représentant légal de la société. Il peut être une personne physique ou une personne morale.Il est civilement responsable (notamment en cas de faute de gestion).Le président peut être l’unique partenaire ou un tiers.

En contrepartie de ses activités en tant que dirigeant, le président peut être rémunéré ou non.Les composantes de cette rémunération (fixe, variable, etc.) sont soit déterminées dans les statuts, soit dans un document séparé.Il est possible de nommer un directeur général et un directeur général adjoint.

Leur nomination doit être portée à l’attention du greffe du tribunal de commerce et publiée dans le BODACC (Bulletin officiel d’annonces civiles et commerciales). Il doit également faire l’objet d’un avis dans un journal d’annonces légales.

Si l’actionnaire unique est le même que le président, la SASU bénéficie de règles de construction et d’exploitation simplifiées.

En effet, dans ce cas, l’associé unique n’a pas à:

  • prépare un rapport de gestion chaque année lorsque l’activité ne dépasse pas, à la fin d’un exercice financier, deux des trois seuils suivants:
  • 4 millions d’euros pour le total du bilan
  • 8 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes
  • 50 personnes pour le nombre moyen d’employés permanents employés au cours de l’exercice.
  • Déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce (dans le cas où il serait tenu de le faire). Cependant, il doit toujours le rendre disponible à quiconque le demande.
  • Approuver les états financiers. Cette formalité est considérée comme accomplie par le dépôt des comptes annuels et l’inventaire au greffe du tribunal de commerce.
  • Mention dans le registre du commerce, du récépissé délivré par le registre lors du dépôt des comptes annuels.

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